Conditions d'utilisation

Conditions générales du Programme

Les Récompenses SPC est un programme d'adhésion exploité par Carte SPC Limitée constitué en vertu des lois de l'Ontario (« SPC »).

SPC est le seul responsable du fonctionnement et de l'administration du Programme SPC. En adhérant au Programme dans le cadre de votre compte de membre (« Compte »), vous convenez que vous avez lu et compris les présentes Conditions générales et que vous êtes lié par toutes ces conditions, lesquelles peuvent être changées au besoin, et vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par SPC de vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de SPC (que vous pouvez consulter à  http://www.spccard.ca/privacy-policy), laquelle peut être modifiée au besoin et qui est incluse dans les présentes à titre de référence. En outre, vous reconnaissez et acceptez ces Conditions générales en tant que conditions d'adhésion continues. SPC se réserve expressément le droit de modifier, de retirer ou d’arrêter le Programme ainsi que tout avantage et toute récompense, y compris, mais sans s'y limiter, à toute récompense disponible ou potentiellement disponible dans le cadre du programme Récompenses SPC ainsi qu’à ces Conditions générales, avec ou sans préavis. Tous ces changements peuvent affecter la disponibilité et les caractéristiques des récompenses déjà disponibles ou potentiellement disponibles en vertu du programme Récompenses SPC. L'inscription, l'adhésion et les avantages connexes du Programme sont offerts à la seule discrétion de SPC.

Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SPC concernant votre participation au Programme et à Récompenses SPC, votre droit d'échanger des récompenses et votre droit de recevoir d'autres avantages du Programme, et remplace toutes les versions précédentes. Sauf disposition expresse contenue dans ces Conditions générales, il n'y a pas de conditions, représentations, garanties, expresses ou implicites, légales ou autres. Lorsque vous faites affaire avec SPC ou avec ses partenaires sur Internet, vous consentez à l'établissement de relations contractuelles à travers des communications électroniques. SPC est l'autorité finale quant à l'interprétation des présentes Conditions générales et des autres questions ou différends concernant le Programme et Récompenses SPC.

Participation au programme

1. L'adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques qui sont inscrites dans un établissement d'enseignement canadien reconnu et qui sont en mesure de fournir une pièce d'identité valide d'étudiant. Aucune société, fiducie, association ou autre entité ne peut adhérer au Programme SPC;

2. Un membre de SPC (« Membre ») doit s'inscrire individuellement sous son nom légal complet et cette personne ne peut, en tout temps, ne posséder qu'un seul compte ouvert;

3. Un Membre ne peut obtenir et recevoir des récompenses que dans un seul compte. L'adhésion au Programme est pour le seul bénéfice de la personne qui y adhère, par conséquent, elle doit être maintenue au nom de cette personne; tout double de compte pourra être supprimé à la seule discrétion de SPC;

4. Les récompenses et le droit de les échanger sont personnels et ne peuvent être cédés, échangés ou transférés sans le consentement écrit préalable de SPC ou autrement, conformément aux Conditions générales du programme SPC, lesquelles peuvent être modifiées au besoin. Toute cession ou tout transfert en violation de ces règles sera annulé et pourra, à la seule discrétion de SPC, entraîner la perte de l'adhésion au Programme ou l'annulation du droit à échanger la récompense concernée, selon le cas;

5. Pour être admissible à échanger des récompenses, une personne doit détenir une carte SPC et/ou être un client d'un partenaire associé de Carte SPC (comme BMO, Banque de Montréal). Cette carte de membre de SPC sera associée à un numéro de compte. Pour être admissible à échanger des récompenses supplémentaires par le biais de son compte SPC, une personne peut également choisir de demander un compte bancaire personnel BMO et obtenir une carte bancaire BMO SPC pour les transactions quotidiennes et/ou une carte de crédit MasterCard BMO SPC, lorsqu'elles sont disponibles, lesquelles seront émises par BMO (voir ci-dessous pour plus de détails). Nous pouvons faciliter la connexion automatique de votre compte de membre SPC à votre carte SPC BMO et/ou à votre carte MasterCard BMO SPC conformément à la politique de confidentialité de SPC. Cela peut inclure la communication de certains renseignements personnels à BMO tel qu'il est énoncé dans la politique de confidentialité. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité si nous ne parvenons pas à établir la connexion  automatiquement comme indiqué ci-dessus;

6. SPC est pas responsable des cartes perdues ou volées. Une nouvelle Carte SPC devra être obtenu, au détriment de l'organe, à travers un canal de vente au détail. Si la carte originale a été obtenue par BMO, le membre doit communiquer avec BMO au 1-877-225-5266 pour signaler leur carte perdue et en obtenir un nouveau. SPC ne est pas responsable de tout rachat faite par un tiers utilisant une carte de membre de la CPS perdu ou volé.

7. SPC n'assume aucune responsabilité que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, de responsabilité relative à des dépenses, pertes, coûts, blessures, accidents ou toute autre question ou chose que ce soit, subis ou causés (y compris pour tout dommage ou dommage-intérêt pour perte de revenus ou de profits consécutif ou exemplaire, compensatoire, accessoire, indirect, spécial ou punitif), découlant directement ou indirectement de ou liée au Programme ou en raison de la cessation ou de la modification du Programme, en tout ou en partie, à l'ajout ou à la suppression de partenaires de récompenses ou d'autres caractéristiques avec ou sans préavis;

8. L'adhésion et la participation à SPC sont des privilèges qui peuvent être révoqués par SPC, à sa seule discrétion, à tout moment et sans indemnité pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour un abus ou une violation par un membre de l'une des Conditions générales du Programme ou d'autres actions jugées par SPC, à sa seule discrétion, contraires à SPC, au Programme SPC, ou aux  intérêts de ses membres ou aux partenaires de récompenses;

9. SPC ne sera pas dans l'obligation de continuer le Programme, ou de fournir un avis de sa cessation de l'un ou l'autre de ces programmes;

10. Chaque membre est responsable d'aviser SPC de tout changement apporté à son nom, à son adresse postale, à son adresse de courriel ou à d'autres renseignements requis lors de son adhésion à titre de Membre. Ni SPC ni ses partenaires ne peuvent être tenus responsables du mauvais acheminement des communications tels que du courrier postal ou des courriels ou des conséquences qu'un mauvais acheminement pourrait causer;

11. Ni SPC ni ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de toute défaillance du site de Récompenses SPC ou pour tout problème ou défaillance technique d'un réseau ou de lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d'accès, du matériel informatique, des logiciels, de toute défaillance du système de courriel en ligne ou de l’inscription sur Internet. En outre, ni SPC ni ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de problèmes techniques, de la congestion du trafic sur Internet ou de tout site Web, ou de toute combinaison de ceux-ci, y compris de tout préjudice ou dommage à un ordinateur ou à des biens ou résultant de la participation ou du téléchargement de tout matériel lié au Programme. SPC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler ou de suspendre le Programme et/ou Récompenses SPC si un virus, un bogue ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de SPC met en péril la sécurité ou l'administration appropriée du Programme. Toute tentative d'endommager délibérément tout site Web ou d'entraver le fonctionnement légitime de ce Programme est une violation des lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, SPC se réserve le droit de demander des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales; et

12. Comme indiqué ci-dessus, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de SPC à http://www.spccard.ca/privacy-policy.

Adhésion

1. Pour participer à benefits SPC , un Membre doit détenir une Carte SPC après en avoir fait la demande et qu'elle lui a été accordée;

2. Pour adhérer au Programme, vous devez posséder une adresse postale valide au Canada, une adresse de courriel et être âgé d'au moins 13 ans au moment de l'inscription, ou fournir une preuve de consentement d'un parent ou d'un tuteur, lequel consentement SPC se réserve le droit d'exiger;

3. Pour devenir Membre, il suffit de remplir avec exactitude et complètement un formulaire d'adhésion en ligne au Programme SPC disponible sur le site Web de Récompenses SPC;

4. L'adhésion au Programme nécessite également la création d'un mot de passe ou d'un numéro d'identification personnel (« Mot de passe »), qui est nécessaire pour accéder à votre compte en ligne. Certaines règles pour la création du mot de passe peuvent s'appliquer et SPC se réserve le droit de modifier les règles de création des mots de passe afin de se conformer aux normes les plus sévères en matière de vie privée et de sécurité en vigueur. Quiconque connaît votre mot de passe et votre numéro de compte aura accès à votre compte. Vous êtes responsable de conserver la confidentialité de votre mot de passe, de toutes les activités qui sont effectuées à l'aide de votre mot de passe et d'aviser SPC de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. SPC ne peut être en aucune façon tenue responsable de toute perte découlant de l'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre non-respect de ces dispositions;

5. En adhérant au programme SPC, vous consentez à recevoir des communications de SPC ainsi que d'autres communications contenant des offres spéciales sur le Programme SPC et sur ses récompenses et services, lesquelles communications peuvent entraîner des frais de données si vous y accédez ou les recevez via un appareil mobile;

6 SPC ne recueille pas de renseignements personnels sur son site Internet des personnes qu'elle sait être âgées de moins de 13 ans. Ce Programme n'est pas commercialisé auprès des enfants de moins de 13 ans et son utilisation ne leur est pas destinée. SPC demande que les visiteurs de leur site âgés de moins de 13 ans ne divulguent ou ne fournissent aucun renseignement personnel. Si SPC découvre de tels renseignements, elle va les supprimer de ses dossiers. Si, pour une raison quelconque, SPC estime qu'un utilisateur peut être âgé de moins de 13 ans, elle se réserve le droit de demander une preuve d'âge à cet utilisateur. Si cette preuve n'est pas fournie, ou si l'on découvre que l'utilisateur est âgé de moins de 13 ans, tous les renseignements personnels concernant cette personne devront être supprimés du système de SPC et SPC se réserve le droit de limiter et/ou d'interdire l'adhésion de l'utilisateur au programme de fidélisation;

7. Remarque aux parents. SPC incite les parents à surveiller les activités Internet de leurs enfants et à envisager d'utiliser les outils de contrôle parental disponibles à partir des services en ligne ou offerts par des fabricants de logiciels. Ces outils peuvent contribuer à assurer un environnement en ligne adapté aux enfants en les empêchant entre autres de divulguer leur nom, leur adresse et d'autres renseignements personnels sans le consentement des parents.

8. L'inscription au site Web de Récompenses SPC est sujet à vérification et sera considérée comme nulle si les renseignements fournis ne sont pas véridiques et/ou complets.

Échanger des récompenses

1. De temps en temps, SPC peut inviter les partenaires de récompense à travailler conjointement avec SPC afin de fournir plus d'avantages et de possibilités aux Membres. SPC peut également publiciser des offres grâce auxquelles les Membres peuvent obtenir davantage de possibilités d'échanger des récompenses;

2. Pour échanger des benefits, les Membres doivent présenter leur carte personnelle SPC valide et, si cela est exigé, une carte d'étudiant valide. Des règles différentes peuvent s'appliquer à l'égard de l'admissibilité à échanger des récompenses applicables aux cartes BMO SPC;

3. Toute reproduction non autorisée d'une carte SPC peut conduire à une déduction ou à la perte de toute admissibilité à échanger des récompenses pouvant être associées à ce compte, à l'exclusion du Programme et peut avoir des conséquences juridiques supplémentaires, le tout à l'entière discrétion SPC;

4. SPC ou un partenaire peut refuser d'enregistrer ou d'honorer l'admissibilité à l'échange des récompenses associées à votre compte, ou s'il est déjà enregistré, peut annuler cette admissibilité, si SPC ne parvient pas à confirmer à l’aide de ses systèmes, les reçus de transaction et d'autres informations indiquant que l'admissibilité a été délivrée ou obtenue de façon régulière; et

Retours et/ou échanges

Dans le cas d'un retour et/ou d'un échange impliquant l'achat d'un produit pour lequel une admissibilité à une récompense a été accordée, votre niveau d'admissibilité sera ajusté à la baisse d'un montant équivalent à l'ajustement à la hausse précédente qui était associée à la transaction initiale.

Échange et avantages

1. Seul un Membre peut échanger des récompenses et doit, pour ce faire, présenter : sa carte SPC (qui doit être valide) ainsi que, le cas échéant, une pièce d'identité valide émise par un établissement d'enseignement canadien reconnu;

2. Votre numéro de compte et votre mot de passe seront nécessaires pour tout échange automatique ou en ligne disponible.

3. Vous pourriez être tenu de fournir une preuve et/ou une authentification de votre identité lors de l'échange d'une récompense afin de protéger l'intégrité de votre compte et de vérifier votre statut de Membre; 

4. SPC peut ajouter ou supprimer des partenaires de récompense supplémentaires au Programme, à sa seule discrétion.

Comptes de Membre inactifs SPC

Un compte de Membre SPC sera considéré comme inactif si :

1. Votre carte SPC n'a pas été utilisée pour obtenir ou échanger des récompenses au cours des 18 derniers mois consécutifs.

Et

2. Aucune carte BMO SPC à votre nom n'a été liée à un nouveau compte bancaire SPC admissible à BMO en votre nom dans les 18 derniers mois consécutifs.

Et

3. Vous n'avez pas ouvert un nouveau compte étudiant BMO dans les 18 derniers mois consécutifs.

Si chacune des conditions ci-dessus s'applique, votre compte de membre SPC pourra être considéré comme inactif et toute admissibilité à des récompenses pourra être confisquée, avec ou sans préavis, à la seule discrétion de SPC et SPC pourra fermer votre compte de membre SPC.

Si votre compte de membre SPC est déclaré inactif, votre carte BMO SPC sera remplacée par un autre produit de BMO qui ne comporte pas d'admissibilité aux récompenses. Toutes vos informations bancaires existantes seront transférées automatiquement à votre nouvelle carte BMO, y compris votre NIP et les mots de passe bancaires que vous détenez actuellement.